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Normes d'accessibilté |
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Normes d'accessibilité
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La loi du 11 fevrier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est à l'origine de la réglementation sur l'accessibilite des établissements et des installations recevant du public.
Le dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmé. dit Ad AP est une étape obligatoire pour tout établissement ne répondant pas aux exigences d'accessibilité actuelles.
Ce présent registre a été conçu pour les ERP (Etablissement Recevant du Public). Il vous permet de faire le point régulièrement sur l'avancée des travaux.
Le tenir à jour vous permet de justifier des réalisations et dit bon déroulement de l'Ad'AP.
Intercalaire sommaire
Fiche N°1 - Renseignements sur l'établissement recevant du public.
Intercalaire Registre d'accessibilité : comment ça marche ?
Fiche n°2
Ensuite, une vérification point par point la conformité de votre ERP par la présence des documents sollicités dans les différents intercalaires en fonction des travaux et des actions déjà realisés et à venir avec le concours des services de la Direction de la Construction et de l'immobilier.
Intercalaire attestation d'accessibilité
Fiche attestation d'accessibilité pour les lycées accessibles en totalité.
Intercalaire calendrier des travaux
Le calendrier des travaux avec la date butoir prevue dans votre Ad AP pour ces réalisations.
Une estimation des frais engagés (il peut ne pas y avoir de coût).
Une copie du procès-verbal de réception à l'achèvement des travaux relatif à la mise en accessibilité.
La date de fin de réalisation du ou des aménagements peut être amérieure au délai de réalisation.
Intercalaires arrêtes préfectoraux et notice d'accessibilité
Uniquement les notices d'accessibilité pour les travaux d'accessibilité en cours d'exécution dans votre établissementamsi que les arrêtes préfectoraux accordant les dérogations éventuelles de ces opérations.
Intercalaires maintenance des équipements, aide à l'accueil, actions de formations
Les documents et actions de l'établissement à renseigner par vos soins. |
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La loi du 11 fevrier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est à l'origine de la réglementation sur l'accessibilite des établissements et des installations recevant du public.
Le dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmé. dit Ad AP est une étape obligatoire pour tout établissement ne répondant pas aux exigences d'accessibilité actuelles.
Ce présent registre a été conçu pour les ERP (Etablissement Recevant du Public). Il vous permet de faire le point régulièrement sur l'avancée des travaux.
Le tenir à jour vous permet de justifier des réalisations et dit bon déroulement de l'Ad'AP.
Intercalaire sommaire
Fiche N°1 - Renseignements sur l'établissement recevant du public.
Intercalaire Registre d'accessibilité : comment ça marche ?
Fiche n°2
Ensuite, une vérification point par point la conformité de votre ERP par la présence des documents sollicités dans les différents intercalaires en fonction des travaux et des actions déjà realisés et à venir avec le concours des services de la Direction de la Construction et de l'immobilier.
Intercalaire attestation d'accessibilité
Fiche attestation d'accessibilité pour les lycées accessibles en totalité.
Intercalaire calendrier des travaux
Le calendrier des travaux avec la date butoir prevue dans votre Ad AP pour ces réalisations.
Une estimation des frais engagés (il peut ne pas y avoir de coût).
Une copie du procès-verbal de réception à l'achèvement des travaux relatif à la mise en accessibilité.
La date de fin de réalisation du ou des aménagements peut être amérieure au délai de réalisation.
Intercalaires arrêtes préfectoraux et notice d'accessibilité
Uniquement les notices d'accessibilité pour les travaux d'accessibilité en cours d'exécution dans votre établissementamsi que les arrêtes préfectoraux accordant les dérogations éventuelles de ces opérations.
Intercalaires maintenance des équipements, aide à l'accueil, actions de formations
Les documents et actions de l'établissement à renseigner par vos soins. |
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• CAP Équipier Polyvalent de Commerce (E.P.C.) • Baccalauréats professionnels Commerce, Vente et Accueil • Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et Services à la Personne • CAP Broderie « main » • CAP Broderie « automatisée » • BMA : Brevet des Métiers d’Art de la broderie (niveau IV) • DN MADE : Diplôme National des Métiers d’Art et du Design mention MATÉRIAUX spécialité TEXTILE BRODERIE SAVOIR-FAIRE & INNOVATION (niveau licence - bac+3) • CAP Métiers de la Mode Vêtement Flou (M.M.V.F.) • Baccalauréat professionnel Métiers de la Couture et de la Confection (M.2.C.) • F.C.I.L. Arts & Mode : Formation Complémentaire d’Initiative Locale • CAP Sellerie Générale en 1 an (après un CAP au minimum) • Une classe de 3ème Prépa-Métiers pour découvrir plusieurs champs professionnels |
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• CAP Équipier Polyvalent de Commerce (E.P.C.) • Baccalauréats professionnels Commerce, Vente et Accueil • Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et Services à la Personne • CAP Broderie « main » • CAP Broderie « automatisée » • BMA : Brevet des Métiers d’Art de la broderie (niveau IV) • DN MADE : Diplôme National des Métiers d’Art et du Design mention MATÉRIAUX spécialité TEXTILE BRODERIE SAVOIR-FAIRE & INNOVATION (niveau licence - bac+3) • CAP Métiers de la Mode Vêtement Flou (M.M.V.F.) • Baccalauréat professionnel Métiers de la Couture et de la Confection (M.2.C.) • F.C.I.L. Arts & Mode : Formation Complémentaire d’Initiative Locale • CAP Sellerie Générale en 1 an (après un CAP au minimum) • Une classe de 3ème Prépa-Métiers pour découvrir plusieurs champs professionnels
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Lycée
Professionnel Régional
GILLES JAMAIN
2a Boulevard Edouard Pouzet
17300 Rochefort
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| NAVIGATION
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